{"id":3292,"date":"2013-01-21T08:17:24","date_gmt":"2013-01-21T08:17:24","guid":{"rendered":"https:\/\/dmjcomputerservices.com\/fr\/?page_id=3292"},"modified":"2023-11-16T15:41:13","modified_gmt":"2023-11-16T15:41:13","slug":"termes-et-conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dmjcomputerservices.com\/fr\/termes-et-conditions-generales\/","title":{"rendered":"Termes et Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<p>En utilisant ce site web, vous \u00eates suppos\u00e9 avoir lu et accept\u00e9 les termes et conditions suivants :<\/p>\n<p>La terminologie suivante s&rsquo;applique \u00e0 ces Termes et Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9 et \u00e0 la Clause de non-responsabilit\u00e9 ainsi qu&rsquo;\u00e0 tous les Accords : \u00ab Client \u00bb, \u00ab Vous \u00bb et \u00ab Votre \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 vous, la personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site et accepte les termes et conditions de notre Soci\u00e9t\u00e9. \u00ab La soci\u00e9t\u00e9 \u00bb, \u00ab Nous-m\u00eames \u00bb, \u00ab Nous \u00bb et \u00ab Notre \u00bb d\u00e9crivent notre Soci\u00e9t\u00e9. \u00ab Partie \u00bb, \u00ab Parties \u00bb ou \u00ab Nous \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fois au Client et \u00e0 nous-m\u00eames, ou soit au Client, soit \u00e0 nous-m\u00eames. Tous les termes font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019offre, \u00e0 l\u2019acceptation et \u00e0 la consid\u00e9ration du paiement n\u00e9cessaire pour entreprendre le processus de notre soutien \u00e0 la Client\u00e8le de la mani\u00e8re la plus appropri\u00e9e, que ce soit par des r\u00e9unions formelles d\u2019une dur\u00e9e fixe, ou par tout autre moyen, dans le but expr\u00e8s de r\u00e9pondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture de nos services \/ produits, conform\u00e9ment \u00e0 et soumis \u00e0 la loi en vigueur en Angleterre. Toute utilisation de la terminologie ci-dessus ou d\u2019autres mots au singulier, au pluriel, en majuscule et \/ ou, il \/ elle \/ ils \/ elles, sont consid\u00e9r\u00e9s comme interchangeables et donc comme d\u00e9signant ces termes.<\/p>\n<h2>D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 respecter votre confidentialit\u00e9. Seuls les employ\u00e9s autoris\u00e9s de l&rsquo;entreprise, et ceci seulement en cas de n\u00e9cessit\u00e9, utilisent les informations recueillies aupr\u00e8s des clients individuels. Nous r\u00e9visons constamment nos syst\u00e8mes et nos donn\u00e9es afin de garantir le meilleur service possible \u00e0 nos clients. Le Parlement a cr\u00e9\u00e9 des infractions sp\u00e9cifiques pour les actions non autoris\u00e9es contre les syst\u00e8mes informatiques et les donn\u00e9es. Nous enqu\u00eaterons sur de telles actions en vue de poursuivre et \/ ou d&rsquo;engager des poursuites civiles pour obtenir des dommages-int\u00e9r\u00eats contre les responsables.<\/p>\n<h2>Confidentialit\u00e9<\/h2>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 ne pas vendre, partager ou louer vos informations personnelles \u00e0 des tiers, ni \u00e0 utiliser votre adresse \u00e9lectronique pour du courrier non sollicit\u00e9. Tout courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 par notre Soci\u00e9t\u00e9 sera uniquement en rapport avec la fourniture de services et de produits convenus.<\/p>\n<h2>Clause de non-responsabilit\u00e9<\/h2>\n<h2>Exclusions et Limites<\/h2>\n<p>Les informations figurant sur ce site Web sont fournies \u00ab en l&rsquo;\u00e9tat \u00bb. Dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi, cette Soci\u00e9t\u00e9 : exclut toutes les d\u00e9clarations et garanties relatives \u00e0 ce site web et \u00e0 son contenu ou qui sont ou peuvent \u00eatre fournies par des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou tout autre tiers, y compris en ce qui concerne toute inexactitude ou omission dans ce site Web et \/ ou dans la documentation de la Soci\u00e9t\u00e9 ; et exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant de ou en relation avec votre utilisation de ce site Web. 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Aucun de vos droits l\u00e9gaux en tant que consommateur n&rsquo;est affect\u00e9.<\/p>\n<h2>Disponibilit\u00e9<\/h2>\n<p>Vous \u00eates seul responsable de l&rsquo;\u00e9valuation de l&rsquo;ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier des t\u00e9l\u00e9chargements, programmes et textes disponibles sur ce site. La redistribution ou la r\u00e9\u00e9dition d&rsquo;une partie quelconque de ce site ou de son contenu est interdite, y compris par un encadrement ou tout autre moyen similaire ou autre, sans le consentement expr\u00e8s \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 ne garantit pas que le service de ce site sera ininterrompu, en temps opportun ou sans erreur, bien qu&rsquo;il soit fourni \u00e0 sa meilleure capacit\u00e9. 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Vous pouvez les trouver, ainsi que nos autres coordonn\u00e9es, par le biais du lien \u00ab Contact \u00bb sur notre site, ou de la documentation de la Soci\u00e9t\u00e9 ou des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, de t\u00e9l\u00e9copie ou de t\u00e9l\u00e9phone portable indiqu\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Cette Soci\u00e9t\u00e9 est enregistr\u00e9e en Angleterre et au Pays de Galles (Num\u00e9ro 1891651), et si\u00e8ge social : Vicarage Court, 160 Ermin St, Swindon SN3 4NE.<\/p>\n<p>Aucune des parties ne peut \u00eatre tenue responsable de l&rsquo;inex\u00e9cution d&rsquo;une obligation pr\u00e9vue par tout Accord d\u00e9coulant d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement qui \u00e9chappe au contr\u00f4le de cette partie, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, un \u00e9v\u00e8nement de force majeure, le terrorisme, la guerre, l&rsquo;insurrection politique, l&rsquo;insurrection, les \u00e9meutes , les troubles civils, les actes d&rsquo;autorit\u00e9 civile ou militaire, les soul\u00e8vements, les tremblements de terre, les inondations ou toute autre \u00e9ventualit\u00e9 naturelle ou humaine qui \u00e9chappe \u00e0 notre contr\u00f4le et qui entra\u00eene la r\u00e9siliation d&rsquo;un accord ou d&rsquo;un contrat conclu et qui n&rsquo;aurait pu \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu. 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Aucune renonciation \u00e0 l&rsquo;une des dispositions du pr\u00e9sent Accord ou de tout autre accord ne sera effective si elle n&rsquo;est pas express\u00e9ment indiqu\u00e9e comme telle et sign\u00e9e par les deux Parties.<\/p>\n<h2>G\u00e9n\u00e9ral<\/h2>\n<p>Les lois de l&rsquo;Angleterre et du Pays de Galles r\u00e9gissent ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site Web (et en utilisant nos services et \/ ou produits) vous consentez \u00e0 ces termes et conditions et \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux du Royaume-Uni dans tous les diff\u00e9rends d\u00e9coulant de cet acc\u00e8s. Si l&rsquo;une de ces conditions est jug\u00e9e invalide ou non ex\u00e9cutoire pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les exclusions et limitations \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus), la disposition invalide ou inapplicable sera rompue avec ces conditions et les autres conditions continueront \u00e0 s&rsquo;appliquer. 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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne seront chang\u00e9es, modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es que par \u00e9crit et sign\u00e9es par des repr\u00e9sentants d\u00fbment autoris\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<h2><strong>Notification des changements<\/strong><\/h2>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions de temps \u00e0 autre comme bon lui semble et votre utilisation continue du site signifiera votre acceptation de toute modification de ces conditions. En cas de modification de notre politique de confidentialit\u00e9, nous annoncerons sur notre page d&rsquo;accueil et sur d&rsquo;autres pages cl\u00e9s de notre site que ces modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. 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Vos Droits l\u00e9gaux de Consommateur ne sont pas affect\u00e9s.<br \/>\u00a9 DMJ Computer Services Ltd 2013-2018 Tous Droits R\u00e9serv\u00e9s<\/p>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En utilisant ce site web, vous \u00eates suppos\u00e9 avoir lu et accept\u00e9 les termes et conditions suivants : La terminologie suivante s&rsquo;applique \u00e0 ces Termes et Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 la D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9 et \u00e0 la Clause de non-responsabilit\u00e9 ainsi qu&rsquo;\u00e0 tous les Accords : \u00ab Client \u00bb, \u00ab Vous \u00bb et \u00ab Votre \u00bb [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":23,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-3292","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dmjcomputerservices.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3292","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dmjcomputerservices.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dmjcomputerservices.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dmjcomputerservices.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/23"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dmjcomputerservices.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3292"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/dmjcomputerservices.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3292\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dmjcomputerservices.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3292"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}